Dans le cadre de la crise sanitaire représentant un cas de force majeur, les stagiaires pourront annuler ou reporter sans pénalité leur formation dès lors qu'elle est justifiée par les conséquences des mesures sanitaires et de distanciation mises en place à cause de la pandémie.
CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION DES STAGES
INSCRIPTION A LA FORMATION
L’inscription à certains stages est soumise à des prérequis mentionnés sur le site www.bulledo-nancy.com.
Si le postulant ne dispose pas de ces prérequis, il pourra poser sa candidature via un formulaire indiqué sur www.bulledo-nancy.com.
Une réponse positive ou négative lui sera apportée dans un délai de 3 semaines.
En cas de réponse positive, le postulant recevra un e-mail avec un lien pour réserver sa place en ligne.
La réservation des formations se fait uniquement via la plateforme Hello Asso.
Le nombre de places est limité. La vente des billets se fera jusqu'à concurrence des places disponibles.
CONDITIONS D'ANNULATION
En cas de renoncement du stagiaire moins de 20 jours (J0 à J-20) précédant le démarrage du stage, le paiement de la totalité de la formation sera dû.
En cas de renoncement au delà de 20 jours (J-21) précédant le démarrage du stage, le paiement d’une indemnité compensatrice de 1/3 du montant total de la facture due sera acquittée.
En cas de renoncement du stage par l'Association Bulle D'O 54, l'Association Bulle d'O 54 s'engage à proposer, à la convenance du commanditaire, une autre formation ou procédera au remboursement des sommes indument perçues de ce fait.
L'association Bulle d'O 54 se réserve le droit d'annuler une formation si le groupe n'est pas complet.
Demande de remboursement pour cause d'annulation de stage du fait du stagiaire.
DEROULEMENT DES STAGES ET HEBERGEMENT
Un livret d'accueil indiquant le lieu et les horaires de formation est téléchargeable depuis le site www.bulledo-nancy.com.
La durée d'une journée de stage est de 6h30. Le temps de déjeuner n'est pas pris en compte.
ACCESSIBILITE
Au préalable de son inscription, le stagiaire doit informer l'association Bulle d'O 54 en cas de besoin en termes d’accessibilité à la formation lié à une problématique de handicap, de manière à pouvoir adapter le lieu et les supports pédagogiques.
Partenaires du territoire handicap.
CONVENTION DE STAGE POUR LA FORMATION CONTINUE
Dans le cadre de la formation continue, la convention de stage pourra être adressée au postulant sur simple demande.
FACTURE
La plateforme Hello Asso génère automatiquement des attestations de paiement. Ces attestations de paiement sont envoyées par email au stagiaire lors de l'achat de son billet en ligne.
COUT DES STAGES ET MODALITES DE PAIEMENT
Le coût des stages est indiqué sur le site www.bulledo-nancy.com et sur la plateforme Hello Asso.
Les tarifs s'entendent nets (TVA non applicable, art 293B du CGI) et sont valables un an.
Les frais d'hébergement, de repas et de matériel ne sont pas pris en compte dans ce coût.
Le cout éventuel du matériel est précisé sur le site www.bulledo-nancy.com.
Le paiement des stages se fait au moment de l'inscription via la plateforme Hello Asso.
Les modes de paiement acceptés sont ceux de HelloAsso pour la réservation en ligne.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Le paiement en plusieurs mensualités n'est pas accepté.
Les paiements peuvent s'effectuer depuis la France et l'étranger, selon les conditions de la plateforme Hello Asso.
En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes, et seules les dispositions légales françaises seront applicables.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l'association Bulle d'O 54 est affiché dans nos locaux. Vous pouvez également le télécharger ci-dessous.
